Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les administrateurs élisent le vice-président parmi les administrateurs élus lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit une élection des administrateurs.
Son élection se fait à la majorité des votes exprimés au scrutin secret.
Lorsqu’il n’y a qu’un candidat, le secrétaire le déclare élu vice-président. Lorsqu’il y a plus d’un candidat, celui qui recueille la majorité des voix est déclaré élu. En cas d’égalité des votes, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
Il entre en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 23; Décision 2016-10-14, a. 14; Décision OPQ 2019-364, a. 14.
23. Les administrateurs élisent le vice-président parmi les administrateurs élus lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection.
Son élection se fait à la majorité des votes exprimés au scrutin secret.
Il entre en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 23; Décision 2016-10-14, a. 14.
23. Les administrateurs élus doivent élire le vice-président parmi eux lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection. Il entre en fonction séance tenante.
Décision 2013-10-04, a. 23.
© Gouvernement du Québec